Votre entreprise

office notarial saint aignan5Vous souhaitez créer ou transmettre votre entreprise ou gérer votre patrimoine professionnel, votre notaire vous conseille et vous accompagne dans toutes vos démarches. 


Créer son entreprise

- Création d’entreprise
- SCI professionnelle
- EIRL
- Fonds de commerce

Gérer son patrimoine professionnel
- Définition du patrimoine professionnel
- Bail commercial
- Insaisissabilité de votre bien immobilier
- Plus-value professionnelle
- Régime matrimonial du chef d’entreprise

Transmettre son entreprise
- Transmission d’entreprise
- Dispositif Dutreil et transmissions d'entreprise familiales
- Mandats de protection

Les sociétés agricoles
- Transmission de l’entreprise agricole
- Bail rural
- Fonds agricole
- Bail cessible hors cadre familial
- Plan crédit transmission

>>> Plus d'informations sur l'entreprise